Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du : [08/01/2025]

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le site internet VSX Bâtiments.fr, détenu par la société SAS VSX, et ses clients, pour les bâtiments en kit proposés à la vente sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Produits

Les bâtiments proposés sur le site sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Les commandes sont enregistrées de manière définitive après réception de l’acompte requis.

VSX Bâtiments est distributeur de bâtiments industriels fabriqués par la société FRISOMAT et dispose de droits de revente exclusifs pour la France.

3. Paiement

  • Modes de paiement :

    • Par carte bancaire pour les montants jusqu’à 5000 €.
    • Par virement bancaire pour les acomptes et les soldes.
    • Via notre partenaire In&Fi Crédit à Aubenas, pour les financements à crédit, sous réserve de validation du projet par le courtier.

  • Paiements sécurisés :
    Les transactions effectuées sur le site sont protégées par des protocoles de cryptage pour garantir la sécurité de vos données.

VSX Bâtiments.fr se réserve le droit de refuser une commande ou un paiement en cas de litige avec le client.

4. Livraison

  • Les bâtiments sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison varient selon la nature du bâtiment et la localisation du client. VSX Bâtiments.fr s’engage à livrer dans un délai maximum de 60 jours après la réception du solde du paiement.
  • En cas de retard imputable au transporteur ou à des cas de force majeure, VSX Bâtiments.fr ne pourra être tenu responsable.

Option d’enlèvement : Les clients peuvent, en fonction de leur localisation, retirer leur bâtiment directement à la base logistique située à Aillevillers-et-Lyaumont (Haute-Saône), en organisant eux-mêmes le transport.

Pour les livraisons hors Europe continentale (Afrique, DOM-TOM), les bâtiments sont conditionnés en conteneur 40' OT et expédiés au port choisi par le client.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation française, les clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.

Conditions de retour :

  • Les bâtiments doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Toute demande de rétractation doit être envoyée par e-mail à contact.vsx@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la société.

6. Garanties

Les bâtiments vendus sur VSX Bâtiments.fr bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité.
  • De la garantie contre les vices cachés.

En cas de problème, VSX Bâtiments.fr prendra en charge l’envoi des pièces défectueuses. Le retour éventuel d’un bâtiment ou de ses composants reste à la charge du client.

7. Responsabilité

VSX Bâtiments.fr ne pourra être tenu responsable :

  • En cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure.
  • Pour tout dommage indirect résultant de l’utilisation ou de l’installation des bâtiments.

La responsabilité de VSX Bâtiments.fr est limitée au montant de la commande.

8. Litiges

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre leur litige à l’amiable. 

9. Contact

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, contactez-nous :
VSX Bâtiments
14 chemin de la combe, 07200 Aubenas
E-mail : contact.vsx@gmail.com

Fait à Aubenas le [08/01/2025]

Nous vous remercions de votre confiance et nous engageons à vous offrir une expérience d’achat professionnelle et sécurisée.